ARTICLE 1. INFORMATIONS LEGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Club Auxime est édité par :
Auxime, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 9 quai Jean Moulin 69001 Lyon, et immatriculée au registre suivant : RCS, 21-03-1996.

Téléphone : 04 78 39 93 08

Le directeur de publication du site est : Monsieur Patrick BLAY.

Le site Club Auxime est hébergé par :
OVH, dont le siège est situé 140 quai de Sartel, 59100 Roubaix France.

ARTICLE 2. PRESENTATION DU SITE

Le site Club Auxime a pour objet :
Faciliter la mise en réseau et le partage de compétences des membres d’Auxime.

ARTICLE 3. CONTACT

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante : aureliedebia@auxime.fr ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : Auxime – 9 quai Jean Moulin 69001 Lyon.

Article 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avec toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En c as de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être affecté par l’utilisateur.

Article 5. ACCES ET NAVIGATION

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications et son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site Club Auxime valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisées.

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

ARTICLE 6. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

– Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
– Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
– Supprimer les comptes des membres dès lors qu’ils quittent la structure Auxime ou suite à l’enfreinte des règles de bonnes pratiques ;
– Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 7. SERVICES RESERVES AUX UTILISATEURS INSCRITS

7.1. INSCRIPTION

L’accès à certains services est conditionné par l’inscription de l’utilisateur.

L’inscription et l’accès aux services sur site sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le site Club Auxime, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.

L’utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services. (à paramétrer)

Toute communication réalisée par Club Auxime et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.

Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.

L’utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé (ci-après « mon profil »), en complément de la saisie de son mot de passe.

L’identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l’utilisateur dans son espace. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.

Club Auxime se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services en cas de non-respect par l’Utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

7.2 DESINSCRIPTION

L’utilisateur inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en contactant Madame Aurélie DEBIA à l’adresse e-mail suivante : aureliedebia@auxime.fr. Toute désinscription du site sera effective immédiatement après la suppression du site par Madame Aurélie DEBIA.

ARTICLE 8. RESPONSABILITES

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.
L’éditeur n’est responsable :
– en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
– des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
– des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
– Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

L’utilisateur est responsable :
– de la protection de son matériel et de ses données ;
– de l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;
– s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.

ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels Club Auxime n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l’éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.
L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, l’éditeur de Club Auxime se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, s’il l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

ARTICLE 10. COLLECTE DE DONNEES

Le site est soumis à la réalisation de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il collecte des données concernant les utilisateurs. Le numéro de cette déclaration est le suivant …. en date du

ARTICLE 11. COOKIES

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur, lequel peut d’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

ARTICLE 12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit, et de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.
Toutefois, les éléments (graphiques, textes, images, sons, vidéos et applications) présents sur la fiche profil des membres du site restent la propriété exclusive des membres.

ARTICLE 13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera posté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Le site Club Auxime vous souhaite une excellente navigation !